Fraudes en FLORIDE. Alerte aux escroqueries sur les ventes de terrains et autres propriétés.

COMMENT VOUS PROTEGER D’UN VOL DE PROPRIETE AUX ETATS-UNIS ?

La pandémie actuelle et la multiplicité des contacts internet ont développé de très nombreuses escroqueries. Elles sont observées de loin jusqu’au jour où elles vous touchent directement.

Voici quelques conseils pour éviter ces arnaques, et comment intervenir .

Il y a des séquences bien programmées par les arnaqueurs de toute catégorie : le choix de la cible et le timing.

« Aout 2020, un propriétaire en France met en vente sa propriété située en Floride. L’agent immobilier enregistre son mandat signé. Le propriétaire est dans l’ urgence de vendre et décide de brader le prix. Un acheteur attiré par cette aubaine se présente et achète le bien. L’opération est légalement enregistrée auprès d’un service notarié américain, l’acte est contresigné devant témoins auprès d’un notaire Français. Les fonds sont envoyés au vendeur et l’opération est terminée. »

Rien d’apparemment anormal dans cette opération, sauf que le mandat de vente a été demandé par un conseiller financier français qui n’avait pas l’autorisation de vendre du propriétaire, et la contre signature des actes avec témoins s’est réalisée devant un notaire Français, au lieu du service notarié de l’Ambassade US en raison des contraintes liées à la pandémie actuelle.

Problème : Le Notaire Français n’existe pas, le tampon est un faux. Le vendeur est un faux propriétaire, avec de fausses pièces d’identités, il a récupéré la copie des actes de propriété en téléchargeant un double au service foncier de Floride. Le service notarié US n’a pas contrôlé l’existence du notaire français, et malgré une adresse d’envoi de document litigieuse, la vente a été légalement enregistré. Deux personnes sont flouées dans cette affaire, le véritable propriétaire et l’acheteur. Le conseiller financier français qui a demandé la mise en vente peut être poursuivi pour son action.

Voici nos conseils :

 Nous savons que vous n’allez pas consulter tous les jours vos terrains en Floride sur internet. L’idéal est de penser à faire une visite au service foncier tous les mois : Rendez-vous au service où vous payez vos taxes, entrez votre nom, et vérifier s’il apparait toujours : cela vous prendra à peine 5 minutes.

A ce stade, s’il y a une tentative d’arnaque et que l’opération d’escroquerie n’est pas terminée, il est possible de bloquer toute la procédure. Sur un simple doute, et un contrôle supplémentaire sera effectuée dès votre intervention.

Si l’escroquerie a été consommé et que le service d’enregistrement a déjà transféré les fonds au pseudo propriétaire, il faudra relever immédiatement les dates.

L’association de propriétaires Transatlantique Assistance aura la possibilité d’intervenir pour récupérer les documents de vente, sur lesquels apparaissent les noms et adresses des services notarié d’enregistrement. Il faut qu’ils soient contactés en urgence avec une demande de réponse sous 24h, faute de quoi vous devrez effectuer une déclaration de FRAUDE auprès de FLORIDA DEPARTEMENT OF FINANCIAL SERVICES, organisme de contrôle situé à TALLAHASSEE, capitale de la Floride.

Généralement les services notariés sont réactifs, car ils ont tout à perdre, notamment leur agrément car celui-ci est renouvelable tous les 2 ans. Ils vous répondront rapidement.

Nous vous conseillons d’entamer un dialogue amical car elles détiennent tous les éléments transmis qui permettront aux enquêteurs d’avancer, et ainsi ouvrir une possible de négociation.

Une assurance est souscrite lors de votre investissement, cette assurance vous couvre sur la valeur de votre achat, pas sur vos dépenses. Vous pourrez faire jouer cette assurance avec la TITLE Company, le service notarié d’enregistrement, et dans un cas extrême, obtenir un dédommagement supplémentaire au titre de l’indemnisation.

Sans négociation possible, la seule solution est de recourir à la justice en prenant un cabinet d’avocat pour vous représenter.

Attention : En Floride (USA) un avocat vous demandera une avance importante, entre $2000 et $5000, et il y aura des frais en cours de l’intervention, ce qui fera augmenter sérieusement la facture. Il faut au préalable négocier car ils ne sont malheureusement pas tous de bonne intervention.

Prenons un récent cas où une très grosse société immobilière est l’acheteur. Bien que l’acheteur n’ait théoriquement rien à voir avec le service notarié, ce dernier n’a pas effectué les vérifications nécessaires : un administrateur se trouve être dans les deux parties, service notarié et acheteur, cela présentant donc un conflit d’intérêt évident. La société immobilière a alors mis en place une batterie d’avocats, et tente d’intervenir en lieu et place du service notarié pour n’avoir qu’une très faible indemnisation à payer. Et cela sur le simple fait qu’elle a déjà entamé des travaux sur la propriété.

Le principe est que le service notarié fasse une déclaration à son assurance, pour que l’assurance vous indemnise au minimum du prix d’achat, frais engagés et frais de procédures en cours.  Sans cela, vous devrez vous battre pour récupérer alors votre terrain devant la justice et ne rien accepter d’autre. Rassurez-vous, cela se termine en règle générale au profit du réel propriétaire.

Un conflit d’intérêt ferait que vous soyez doublement volé, et par l’escroc qui a vendu, et par la partie adverse qui ne vous indemnise pas, alors même qu’elle n’a pas fait son travail de contrôle.

Il vous faut donc avoir le réflexe de prendre contact avec le service notarié qui a enregistré les fausses signatures d’actes, et immédiatement avec le service de déclaration de fraude Florida DFS dont vous avez le lien sécurisé en https ci-dessous :

https://www.myfloridacfo.com/

Être accompagné par une association reconnue en Floride, telle TRANSATLANTIQUE ASSISTANCE, vous permettra de bénéficier de la force du nombre de ses adhérents propriétaires français aux États-Unis, ainsi que de son expertise du marché. L’association agit pour défendre les droits des propriétaires, aussi bien en France qu’en Floride. JPSHL.

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